Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique est :

TECHNOW
Société par actions simplifiée
8 Rue Louis Lormand
78320 La Verrière
France
SIREN : 102 897 055 — TVA : FR26102897055
E-mail : contact@paytechnow.fr

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :

• Données de compte : nom, e-mail professionnel, mot de passe (haché), dénomination sociale, fonction.
• Données d'onboarding (KYB) : dénomination sociale et numéro d'immatriculation, adresses, noms et identifiants des représentants légaux et bénéficiaires effectifs, pièces d'identité (passeport, carte nationale d'identité, justificatifs d'identité). Les données d'identification sensibles sont tokenisées dans votre navigateur via Stripe.js et transmises directement à Stripe ; PayTech Now ne stocke pas le contenu en clair de ces champs.
• Données bancaires : IBAN, BIC. Tokenisés via Stripe.js, jamais stockés en clair sur nos systèmes.
• Données de transactions : montants, devises, statuts, horodatages, références, métadonnées de litiges et remboursements.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, identifiants de session, journaux techniques.
• Communications : contenu des messages que vous nous adressez via les canaux de support, formulaires de contact ou e-mails.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Le Service est destiné à un usage professionnel et non aux mineurs.

Nous utilisons les données personnelles pour :

• Créer, exploiter et sécuriser votre Compte ;
• Vérifier votre identité et celle de vos représentants et bénéficiaires effectifs (KYB), conformément aux obligations LCB-FT (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier) ;
• Traiter les Transactions et acheminer les virements via Stripe ;
• Détecter, prévenir et répondre aux fraudes, incidents de sécurité et violations des CGU ;
• Fournir le support client et répondre à vos demandes ;
• Vous adresser des notifications relatives au Service et, lorsque autorisé, des communications marketing (auxquelles vous pouvez vous opposer à tout moment) ;
• Améliorer et développer le Service, y compris analyses et recherche produit ;
• Respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et d'audit.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour exploiter votre Compte et fournir le Service.
• Respect d'une obligation légale : obligations KYB / LCB-FT, fiscales et comptables (notamment articles L. 123-22 du Code de commerce, article 102 B du Livre des procédures fiscales).
• Intérêts légitimes : sécurisation du Service, prévention de la fraude et amélioration produit, mis en balance avec vos droits et libertés.
• Consentement : pour les cookies non essentiels et certaines communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Nous partageons les données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin D02 H210, Irlande, agréée comme établissement de monnaie électronique par la Banque Centrale d'Irlande) — pour fournir les services de paiement réglementés, le KYB, le règlement, la prévention de la fraude (Stripe Radar) et le reporting. Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant pour ses propres finalités réglementaires et de gestion du risque. Voir stripe.com/privacy.
• Hébergeurs et prestataires d'infrastructure (Vercel Inc. ; notre prestataire de base de données) — pour héberger et exploiter le Service, agissant en qualité de sous-traitants au titre d'accords écrits.
• Réseaux de cartes et partenaires de gestion des litiges (Visa, Mastercard, Cartes Bancaires CB, American Express, Ethoca, Verifi, chargeback.io) — pour traiter les Transactions et prévenir ou résoudre les litiges.
• Conseillers professionnels (commissaires aux comptes, avocats, experts-comptables) — sous obligations de confidentialité.
• Autorités administratives et judiciaires — lorsque la loi l'exige, sur réquisition judiciaire ou demande légale (notamment TRACFIN, DGFiP, CNIL, autorités judiciaires françaises et européennes).
• Repreneurs — en cas de fusion, acquisition ou cession de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, sous engagement de confidentialité standard.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale ciblée intersites.

Certains de nos prestataires d'infrastructure (notamment Vercel et notre hébergeur de base de données) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays hors Espace économique européen (EEE).

Pour les transferts hors EEE, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) et, lorsque applicable, sur la participation des prestataires concernés au EU-U.S. Data Privacy Framework ainsi qu'à toute mesure de protection complémentaire requise. La documentation détaillée est disponible sur demande à contact@paytechnow.fr.

• Données de Compte et de Transactions : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans à compter de la clôture, conformément aux obligations comptables (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Données KYB / LCB-FT : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier.
• Journaux techniques : jusqu'à 12 mois.
• Données prospects et marketing : jusqu'à 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Une conservation plus longue peut s'appliquer si elle est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables destinées à protéger les données personnelles, notamment : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, hachage des mots de passe, contrôle d'accès basé sur les rôles, journalisation d'audit, tokenisation côté navigateur des données d'identité et bancaires sensibles, et tests de sécurité périodiques. Aucun système n'étant totalement sûr, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des exceptions légales (notamment conservation pour obligations LCB-FT) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques ou similaires.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@paytechnow.fr. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour la gestion de session, l'authentification et la sécurité. Avec votre consentement (lorsque requis), nous pouvons utiliser des cookies de mesure d'audience pour comprendre l'utilisation du Service. Nous n'utilisons pas de cookies à des fins de publicité comportementale intersites. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ou à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous afin que nous prenions les mesures nécessaires pour les supprimer.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification dans le Service.

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits :

TECHNOW — Protection des données
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contact@paytechnow.fr